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Caractivity

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Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

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Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tous les litiges relatifs à l'existence, la validité, l'exécution, la rupture ou l'interprétation des présentes CGU, y compris les litiges relatifs à des obligations non contractuelles, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, et seront diligentés en français. Néanmoins, le Client et Caractivity conviennent de soumettre préalablement tout litige ainsi défini à un Médiateur agréé choisi de commun accord ou par la partie la plus diligente, et de participer à une séance de médiation.